Démarchage téléphonique : nouvelles règles pour le démarchage commercial
Date 03/03/2023 10:09 | Sujet : Actualité du moment
| Depuis quelques jours, de nouvelles règles ont été mises en place pour mieux encadrer le démarchage téléphonique, et surtout le démarchage abusif, même si dans les faits, le nombre d’appels ne devrait pas pour autant baisser. Désormais les appels sont interdits le week-end et les jours fériés, et ils sont autorisés dans des plages horaires plus strictes en semaine. Sinon, vous pouvez aussi débrancher votre téléphone fixe.
De nouvelles règles pour lutter contre le démarchage comercial téléphonique
Depuis le 1er mars, les règles se sont encore un peu plus durcies pour les sociétés adeptes du démarchage téléphonique avec la mise en place de plages horaires plus strictes pour les appels. Bon, dans les faits, ne pensez pas que cela va se calmer du côté des appels, il n’en sera rien et vous aurez sans aucun doute autant, voir plus d’appels dans les prochaines semaines. Désormais, le démarchage téléphonique ne sera autorisé uniquement que du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit d’appeler le samedi, le dimanche et les jours fériés. De plus, il sera interdit à un même professionnel de vous démarcher ou de tenter de vous démarcher plus de quatre fois au cours d’une période de trente jours calendaires.
Ce qui est interdit en démarchage téléphonique
Pour commencer, il est normalement interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. Ensuite, voici ce qui est normalement encadré ou interdit aux démarcheurs :
- Interdiction d’appeler les consommateurs inscrits sur Bloctel.
- Interdiction de démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique.
- Interdiction de démarcher pour le Compte Personnel de Formation (CPF).
- Interdiction de démarcher avec des numéros commençant par 06 et 07.
- Interdiction du démarchage en dehors des heures et jours prévus.
Fin du démarchage avec des 06 et 07
Pour rappel, depuis le 1er janvier dernier, les plateformes de démarchage commercial n’ont plus le droit de vous appeler en se servant d’un numéro de téléphone commençant par 06 ou 07. Les entreprises de démarchage commercial doivent désormais, en théorie, passer par une nouvelle catégorie de numéros réservée à cet usage, selon le nouveau plan national de numérotation établi par l’ARCEP commençant par :
0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (France métropolitaine)
09475 (Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy)
09476 (Guyane)
09477 (Martinique)
09478, 09479 (La Réunion, Mayotte)
Par ailleurs, les numéros commençant par 09 37 à 09 39 pourront être utilisés pour l’envoi de messages d’une enseigne commerciale à ses clients, ou pour des mises en relations particulières ( livraison de colis, signalement de l’arrivée d’un chauffeur VTC, rappel de rendez-vous automatisé, etc. ).
En conclusion, pour vivre heureux sans démarchage, débranchez tout, ou ne vous servez que de votre numéro de mobile !
( Temps de lecture : 3 minutes | L’illustration de notre article provient d’une capture de la page de Signal Conso pour signaler un démarchage abusif sur une ligne fixe ou mobile )
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